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Générateur de CGV gratuit
Conditions générales de vente pour votre boutique en ligne : commande, prix, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties légales. Remplissez et copiez-collez.
Les CGV sont-elles obligatoires ?
Pour toute vente en ligne à des particuliers (B2C), les CGV sont obligatoires (Code de la consommation). Elles doivent informer l’acheteur sur les caractéristiques des produits, le prix, les modalités de paiement et de livraison, le droit de rétractation de 14 jours et les garanties légales. Leur absence ou des clauses abusives exposent à des sanctions.
⚖️ Modèle standard B2C. Selon votre activité (services, abonnements, produits numériques, B2B), des clauses spécifiques s’imposent — faites valider vos CGV par un juriste avant mise en ligne.
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