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title: "Générateur de CGV gratuit : conditions générales de vente | NEWP"
description: "🛒 Générateur gratuit Générateur de CGV gratuit Conditions générales de vente pour votre boutique en ligne : commande, prix, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties légales. Remplissez et copiez-collez. Nom du site / boutique URL du site Vendeur / société Adresse du vendeur E-mail / SAV Type de venteProduits physiquesServices / prestationsProduits numériques Délai de […]"
url: "https://www.newp.fr/generateur-cgv/"
author: "Kévin Papot"
date: "2026-06-22T10:48:27+00:00"
lang: "fr_FR"
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# Générateur de CGV gratuit : conditions générales de vente | NEWP

🛒 Générateur gratuit# Générateur de *CGV* gratuit

Conditions générales de vente pour votre boutique en ligne : commande, prix, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties légales. Remplissez et copiez-collez.

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## Les CGV sont-elles obligatoires ?

Pour toute **vente en ligne à des particuliers (B2C), les CGV sont obligatoires** (Code de la consommation). Elles doivent informer l'acheteur sur les caractéristiques des produits, le prix, les modalités de paiement et de livraison, le **droit de rétractation de 14 jours** et les garanties légales. Leur absence ou des clauses abusives exposent à des sanctions.

⚖️ Modèle standard B2C. Selon votre activité (services, abonnements, produits numériques, B2B), des clauses spécifiques s'imposent — faites valider vos CGV par un juriste avant mise en ligne.

## Une boutique conforme ET qui vend

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';return;} var t=type.value; var objet=t==='services'?'la vente de prestations de services':(t==='num'?'la vente de produits numériques':'la vente de produits'); var livrSec=t==='produits' ? '6. Livraison\\nLes produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, dans un délai indicatif de '+livr+'. En cas de retard, le client en est informé. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.\\n\\n' : (t==='num'? '6. Mise à disposition\\nLes produits numériques sont mis à disposition par téléchargement ou accès en ligne après confirmation du paiement.\\n\\n' : '6. Exécution de la prestation\\nLes prestations sont réalisées dans les conditions et délais convenus lors de la commande ('+livr+').\\n\\n'); var retract=t==='services' ? '7. Droit de rétractation\\nConformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat. Si la prestation a débuté à sa demande avant la fin de ce délai, le droit de rétractation peut ne plus s’appliquer.' : (t==='num'? '7. Droit de rétractation\\nPour les contenus numériques fournis immédiatement, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début du téléchargement, conformément à la loi.' : '7. Droit de rétractation\\nConformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les produits doivent être retournés en bon état. Le remboursement intervient sous 14 jours.'); var txt= 'CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)\\n\\n'+ '1. Objet\\n'+ 'Les présentes CGV régissent '+objet+' réalisée(s) sur le site '+site+(url?' ('+url+')':'')+' par '+nom+(adr?', dont le siège est situé '+adr:'')+'. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.\\n\\n'+ '2. Produits et services\\n'+ 'Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches du site. '+nom+' apporte le plus grand soin à leur description ; les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.\\n\\n'+ '3. Prix\\n'+ 'Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant validation. '+nom+' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.\\n\\n'+ '4. Commande\\n'+ 'Le client valide sa commande après en avoir vérifié le détail. La vente est conclue à la confirmation de la commande. '+nom+' se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement.\\n\\n'+ '5. Paiement\\n'+ 'Le paiement s’effectue via '+paie+'. La commande est traitée après encaissement. Les transactions sont sécurisées.\\n\\n'+ livrSec+ retract+'\\n\\n'+ '8. Garanties légales\\n'+ 'Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).\\n\\n'+ '9. Service client\\n'+ 'Pour toute question ou réclamation : '+email+'.\\n\\n'+ '10. Médiation et droit applicable\\n'+ 'Conformément à la loi, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les présentes CGV sont soumises au droit français.\\n\\n'+ 'Dernière mise à jour : '+new Date().toLocaleDateString('fr-FR')+'.'; out.value=txt;out.style.display='block';copy.style.display='inline-block'; msg.innerHTML='✅ Vos CGV sont prêtes. Faites-les relire par un juriste avant publication.

'; }); copy.addEventListener('click',function(){out.select();try{document.execCommand('copy');}catch(e){}if(navigator.clipboard){navigator.clipboard.writeText(out.value);}copy.textContent='Copié ✓';setTimeout(function(){copy.textContent='Copier';},2000);}); })();

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*Source : [www.newp.fr](https://www.newp.fr/generateur-cgv/)*