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title: "Générateur de CGU gratuit : conditions générales d’utilisation | NEWP"
description: "📑 Générateur gratuit Générateur de CGU gratuit Conditions générales d’utilisation prêtes à l’emploi : remplissez le formulaire, l’outil génère vos CGU (objet, accès, propriété intellectuelle, responsabilités, droit applicable), à copier-coller. Nom du site URL du site Éditeur / société E-mail de contact Générer mes CGU Copier À quoi servent les CGU ? Les conditions générales […]"
url: "https://www.newp.fr/generateur-cgu/"
author: "Kévin Papot"
date: "2026-06-22T10:48:21+00:00"
lang: "fr_FR"
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# Générateur de CGU gratuit : conditions générales d’utilisation | NEWP

📑 Générateur gratuit# Générateur de *CGU* gratuit

Conditions générales d'utilisation prêtes à l'emploi : remplissez le formulaire, l'outil génère vos CGU (objet, accès, propriété intellectuelle, responsabilités, droit applicable), à copier-coller.

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## À quoi servent les CGU ?

Les **conditions générales d'utilisation** encadrent la relation entre votre site et ses visiteurs : règles d'accès, comportements autorisés, responsabilités, propriété du contenu. Elles ne sont pas légalement obligatoires pour un site vitrine, mais fortement recommandées pour se protéger. Elles deviennent indispensables dès qu'il y a comptes, espaces membres ou contenus générés par les utilisateurs.

⚖️ Ne confondez pas CGU (utilisation du site) et CGV (vente de produits/services). Si vous vendez en ligne, générez aussi vos CGV.

## Un site carré, juridiquement et côté SEO

Conformité, technique, contenu, référencement : recevez un **audit gratuit** complet.

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(function(){ var go=document.getElementById('gu-go'),copy=document.getElementById('gu-copy'),out=document.getElementById('gu-out'),msg=document.getElementById('gu-msg'); if(!go)return; function v(id){return (document.getElementById(id).value||'').trim();} go.addEventListener('click',function(){ var site=v('gu-site'),url=v('gu-url'),nom=v('gu-nom'),email=v('gu-email'); var miss=\[\];if(!site)miss.push('nom du site');if(!nom)miss.push('éditeur');if(!email)miss.push('e-mail'); if(miss.length){msg.innerHTML='Champs manquants : '+miss.join(', ')+'.

';return;} var txt= 'CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)\\n\\n'+ '1. Objet\\n'+ 'Les présentes CGU régissent l’utilisation du site '+site+(url?' ('+url+')':'')+', édité par '+nom+'. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.\\n\\n'+ '2. Accès au site\\n'+ 'Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais d’accès et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur. '+nom+' s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.\\n\\n'+ '3. Comportement de l’utilisateur\\n'+ 'L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU, à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, et à ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.\\n\\n'+ '4. Propriété intellectuelle\\n'+ 'L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de '+nom+' ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.\\n\\n'+ '5. Responsabilité\\n'+ 'Les informations du site sont fournies à titre indicatif. '+nom+' ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de l’usage qui en est fait, ni du contenu des sites tiers accessibles via des liens externes.\\n\\n'+ '6. Données personnelles\\n'+ 'Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour toute question : '+email+'.\\n\\n'+ '7. Modification des CGU\\n'+ nom+' se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite.\\n\\n'+ '8. Droit applicable\\n'+ 'Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.\\n\\n'+ 'Dernière mise à jour : '+new Date().toLocaleDateString('fr-FR')+'.'; out.value=txt;out.style.display='block';copy.style.display='inline-block'; msg.innerHTML='✅ Vos CGU sont prêtes. Relisez-les avant publication.

'; }); copy.addEventListener('click',function(){out.select();try{document.execCommand('copy');}catch(e){}if(navigator.clipboard){navigator.clipboard.writeText(out.value);}copy.textContent='Copié ✓';setTimeout(function(){copy.textContent='Copier';},2000);}); })();

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*Source : [www.newp.fr](https://www.newp.fr/generateur-cgu/)*