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title: "RGAA 4.1.2 : la version du référentiel en vigueur"
description: "Vous êtes dans la rubrique sur le référentiel RGAA. La version qui fait référence aujourd’hui Publié le 16 septembre 2019, le RGAA 4.1.2 a été révisé en date du 18 avril 2023. C’est sur cette version que tout audit doit s’appuyer à ce jour, et c’est elle que votre déclaration d’accessibilité doit citer. Les chiffres […]"
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date: "2026-09-20T09:27:36+00:00"
modified: "2026-09-21T18:32:19+00:00"
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# RGAA 4.1.2 : la version du référentiel en vigueur

 Vous êtes dans la rubrique [sur le référentiel RGAA](/referentiel-rgaa/).

 

## La version qui fait référence aujourd’hui

 Publié le 16 septembre 2019, le RGAA **4.1.2** a été révisé en date du 18 avril 2023. C’est sur cette version que tout audit doit s’appuyer à ce jour, et c’est elle que votre déclaration d’accessibilité doit citer.

 Les chiffres clés du RGAA 4.1.2.
| Caractéristique | Donnée |
|---|---|
| Nombre de critères | 106 |
| Nombre de thématiques | 13 |
| Nombre de tests | 258 |
| Norme sur laquelle il s’appuie | WCAG 2.1, niveau AA |
| Date de publication | 16 septembre 2019 |
| Mise à jour la plus récente | 18 avril 2023 |

 

## Comment lire le numéro de version

 Chaque chiffre a un sens. Le **4** correspond à la refonte profonde de 2019, le **4.1** à une évolution des critères, et le **4.1.2** à une révision de détail : reformulations, tests clarifiés, entrées du glossaire ajustées.

 Ce type de révision n’invalide pas une déclaration existante. Seule la parution d’une *nouvelle version* impose de refaire l’audit dans un délai de dix-huit mois : ce sera le cas avec le [futur RGAA 5](/referentiel-rgaa/rgaa-5/).

## La mention à faire figurer dans votre déclaration

 Indiquer la version est une obligation. Une formule comme « conforme au RGAA », sans numéro, ne peut pas être vérifiée, car le taux obtenu dépend de l’ensemble de critères utilisé pour le calculer.

 Nous recommandons une phrase de ce type : « *Le site est totalement conforme au RGAA 4.1.2* » (formule officielle), complétée par la date de réalisation de l’audit et le nom de son auteur.

## Où trouver le référentiel

 La direction interministérielle du numérique (DINUM) le publie sous licence ouverte. Nous reproduisons l’ensemble des critères, avec leur formulation officielle, sur notre page [consacrée aux 106 critères du RGAA](/referentiel-rgaa/106-criteres/) : ils sont repris directement du fichier source, sans ressaisie manuelle.

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*Source : [www.newp.fr](https://www.newp.fr/referentiel-rgaa/rgaa-4-1-2/)*