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title: "Quel référentiel d’accessibilité appliquer : RGAA, WCAG, EN 301 549, RAWeb ou EAA ?"
description: "L’arbre de décision, en cinq questions."
url: "https://www.newp.fr/referentiel-rgaa/quel-referentiel-appliquer/"
author: ""
date: "2026-09-20T09:27:36+00:00"
modified: "2026-09-21T18:33:54+00:00"
lang: "fr_FR"
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# Quel référentiel d’accessibilité appliquer : RGAA, WCAG, EN 301 549, RAWeb ou EAA ?

Quelques questions simples pour trouver le texte qui vous concerne.

 Ce sujet se rattache à notre dossier sur [le référentiel RGAA](/referentiel-rgaa/).

 

## Beaucoup de sigles, une seule vraie interrogation

 RGAA, WCAG, EN 301 549, RAWeb, European Accessibility Act : face à cette avalanche, on se perd vite, d’autant que les explications disponibles se limitent souvent à un glossaire. Ce que vous voulez savoir est plus concret : **quel texte me concerne, et quel contrôle dois-je commander ?**

 Rassurez-vous : ces textes ne s’opposent pas, ils s’imbriquent les uns dans les autres.

## Trouver votre référentiel pas à pas

### 1. Dans quel pays votre organisation est-elle installée ?

- **France** : vous testez avec le [RGAA](/referentiel-rgaa/).
- **Luxembourg** : vous testez avec le [RAWeb](/referentiel-rgaa/raweb/), construit à partir du RGAA.
- **Autre pays de l’Union européenne** : la référence est la norme [EN 301 549](/referentiel-rgaa/rgaa-vs-wcag/en-301-549/), chaque pays restant libre de définir sa propre méthode de test.
- **Hors Union européenne** : on s’appuie directement sur les [WCAG](/referentiel-rgaa/rgaa-vs-wcag/), au niveau AA.
 
### 2. Quel type de structure êtes-vous ?

- **Organisme public, ou chargé d’une mission de service public** : l’obligation s’applique sans condition de taille, avec en plus un schéma pluriannuel à publier.
- **Entreprise privée dont le chiffre d’affaires France dépasse 250 M€** en moyenne sur les trois derniers exercices clos : vous êtes soumis à l’obligation.
- **Entreprise privée sous ce seuil** : la question suivante va tout déterminer.
 
### 3. Quels services proposez-vous aux particuliers ?

 Vente en ligne, banque, transport de voyageurs, communications électroniques, livres numériques : si vous offrez l’un de ces services à des consommateurs, l’[European Accessibility Act](/obligations-accessibilite-numerique/european-accessibility-act/) vous concerne, **même avec un chiffre d’affaires modeste**.

 Ceux qui s’arrêtent au seuil passent à côté de ce point, et c’est aujourd’hui l’erreur que nous constatons le plus souvent.

### 4. Quel contrôle devez-vous commander ?

 Quelle que soit votre situation parmi celles décrites plus haut, une organisation française fait réaliser **un audit RGAA 4.1.2**. Celui-ci intègre les exigences des WCAG 2.1 AA, donc celles de l’EN 301 549, et par conséquent celles de l’European Accessibility Act. Vous n’avez besoin que d’un audit et d’une déclaration.

 Le rôle de chaque texte- **WCAG** : standard mondial publié par le W3C, qui définit les critères de succès.
- **EN 301 549** : norme européenne qui intègre les WCAG et les rend obligatoires sur le territoire européen.
- **RGAA** : méthode française qui explique, test après test, comment contrôler le respect de ces critères.
- **RAWeb** : son homologue au Luxembourg, bâti sur le RGAA.
- **European Accessibility Act** : une directive, et non un référentiel technique. Elle ajoute de nouveaux acteurs soumis à l’obligation, tandis que les exigences techniques restent celles de l’EN 301 549.
 
 

## Récapitulatif en un tableau

 Nature de chaque texte et obligations qui en découlent pour vous.
| Texte | Type | Ce que vous devez faire |
|---|---|---|
| WCAG 2.1 | Standard mondial | Satisfaire les critères de succès du niveau AA |
| EN 301 549 | Norme européenne | Les mêmes critères, devenus obligatoires en Europe |
| RGAA 4.1.2 | Méthode de test pour la France | Évaluer 106 critères, puis publier une déclaration |
| RAWeb | Méthode de test pour le Luxembourg | La même démarche, côté luxembourgeois |
| European Accessibility Act | Directive de l’Union européenne | Étend la liste des organisations concernées, sans changer les exigences |

 

 Pour une structure française, la démarche se résume donc à un audit RGAA suivi d’une déclaration d’accessibilité : tous les textes sont alors couverts.

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*Source : [www.newp.fr](https://www.newp.fr/referentiel-rgaa/quel-referentiel-appliquer/)*