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title: "Dérogations et exemptions RGAA : charge disproportionnée, contenus tiers et justification"
description: "Vous consultez une sous-rubrique de notre dossier sur le référentiel RGAA. Exemption ou dérogation : la différence Avec une exemption, le contenu échappe totalement à l’obligation : personne n’exigeait qu’il soit accessible. Avec une dérogation, le contenu reste soumis à l’obligation, mais vous faites valoir que le rendre accessible vous imposerait une charge disproportionnée. Vous […]"
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date: "2026-09-20T09:27:36+00:00"
modified: "2026-09-21T18:37:58+00:00"
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# Dérogations et exemptions RGAA : charge disproportionnée, contenus tiers et justification

 Vous consultez une sous-rubrique de [notre dossier sur le référentiel RGAA](/referentiel-rgaa/).

 

## Exemption ou dérogation : la différence

 Avec une **exemption**, le contenu échappe totalement à l’obligation : personne n’exigeait qu’il soit accessible. Avec une **dérogation**, le contenu reste soumis à l’obligation, mais vous faites valoir que le rendre accessible vous imposerait une charge disproportionnée.

 Vous n’avez rien à déclarer pour une exemption. Une dérogation, en revanche, doit apparaître dans votre déclaration d’accessibilité, justification à l’appui.

## L’exemption prévue par le décret

 Le décret n° 2019-768 retient un cas principal : les **contenus provenant de tiers, que l’organisme n’a ni financés ni développés et qu’il ne contrôle pas**.

 Son champ est bien plus restreint qu’on ne l’imagine souvent. Dès lors que vous avez sélectionné, intégré et paramétré un module externe (carte interactive, lecteur vidéo, bloc d’avis clients), vous en répondez : ce choix vous appartenait, et une autre solution était possible.

 L’exemption concerne en pratique les contributions d’internautes sur lesquelles vous n’exercez aucun contrôle éditorial.

## La charge disproportionnée, à démontrer

 Il ne suffit pas de l’affirmer. Vous devez l’établir pour chaque contenu, en comparant l’effort nécessaire à la mise en accessibilité avec les moyens dont dispose votre organisme et avec l’intérêt qu’en tireraient les utilisateurs.

 Des justifications à écarter d’emblée- **« Notre public n’est pas en situation de handicap. »** Vous ignorez qui utilise votre service, et cet argument revient à trancher au nom des personnes que vous excluez.
- **« Notre budget est affecté à d’autres projets. »** Un choix de priorités internes ne constitue pas une charge disproportionnée.
- **« Notre prestataire n’a pas livré un travail conforme. »** C’est vous, en tant qu’éditeur du service, qui portez l’obligation, et non votre fournisseur.
 
 

## Les éléments d’une dérogation recevable

1. l’identification exacte du contenu ou de la fonctionnalité visée ;
2. le critère ou la thématique en cause ;
3. le coût estimé et les éléments qui le fondent ;
4. la **solution de remplacement offerte** : c’est l’élément essentiel, car sans autre moyen d’accès, l’utilisateur reste bloqué ;
5. la date à laquelle la dérogation sera réévaluée.
 
## Une dérogation ne fait pas remonter le taux

 Beaucoup l’ignorent : un critère couvert par une dérogation demeure **applicable et non conforme**, et il fait donc baisser votre taux. La dérogation apporte une explication et une justification, sans faire disparaître le défaut.

 Seuls sortent du calcul les critères véritablement **non applicables**, par exemple les critères sur le multimédia lorsqu’un site ne contient aucune vidéo. Et ce statut doit pouvoir être prouvé.

## Une solution temporaire par nature

 Nous réexaminons chaque dérogation lors des contre-audits. Ce qui représentait une charge excessive en 2026 peut devenir raisonnable à la refonte suivante, ou dès que le composant en cause est changé. Renouvelée chaque année sans nouvel examen, une dérogation prend vite des allures d’abandon.

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*Source : [www.newp.fr](https://www.newp.fr/referentiel-rgaa/derogations-et-exemptions/)*