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title: "Le référentiel RGAA : ce qu’il contient, ce qu’il impose"
description: "Les 106 critères, les 13 thématiques, les versions, et son articulation avec les WCAG."
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date: "2026-09-20T09:27:36+00:00"
modified: "2026-09-20T13:26:25+00:00"
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# Le référentiel RGAA : ce qu’il contient, ce qu’il impose

 Le RGAA n’invente pas de règles. Il rend testable un standard international, et c’est toute son utilité.

 

## 106 critères, 13 thématiques

 La version en vigueur est le RGAA 4.1.2, publié le 16 septembre 2019 et mis à jour le 18 avril 2023. Elle organise 106 critères de contrôle en 13 thématiques : images, cadres, couleurs, multimédia, tableaux, liens, scripts, éléments obligatoires, structuration, présentation, formulaires, navigation, consultation.

 Chaque critère se décompose en tests, et chaque test a une réponse binaire. C’est cette granularité qui permet à deux auditeurs indépendants d’arriver au même taux de conformité sur le même site.

## Le RGAA et les WCAG ne sont pas concurrents

 Les WCAG, publiées par le W3C, énoncent les principes et les critères de succès. La norme européenne EN 301 549 les reprend et en fait l’exigence applicable aux marchés et services publics européens. Le RGAA, lui, est la méthode de test française : il dit comment vérifier, concrètement, qu’un critère est respecté.

 Conséquence pratique : viser le RGAA, c’est viser le niveau AA des WCAG. Le niveau AAA n’est pas exigé par la loi, ce qui n’empêche pas d’aller le chercher là où il coûte peu — le contraste renforcé du texte courant, par exemple.

 Une confusion répandue à ne pas reprendre Le RAWeb n’est pas le successeur français du RGAA. C’est le référentiel d’accessibilité web du **Luxembourg**, construit à partir du RGAA 4.1.2 et aujourd’hui en version 1.1. La confusion circule dans la presse spécialisée ; elle décrédibilise immédiatement celui qui la reprend devant un client.

 

## Le RGAA 5 arrive, et il déclenche une horloge

 Une nouvelle version est attendue pour la fin 2026 : alignement sur les WCAG 2.2, cadre pour les applications mobiles et les documents bureautiques, critères simplifiés.

 Le point qui intéresse directement les organisations déjà conformes est ailleurs. Une déclaration d’accessibilité doit être refaite dans les **18 mois qui suivent la publication d’une nouvelle version du référentiel**. Une vague de re-audits est donc mécaniquement programmée pour 2027, pour tous ceux qui ont publié leur déclaration sous la version 4.1.2.

 ## Tout sur le référentiel

- [ La définition du RGAA Définition, signification du sigle, périmètre d’application. ](/referentiel-rgaa/definition/)
- [ Les 106 critères ](/referentiel-rgaa/106-criteres/)
- [ Les 13 thématiques ](/referentiel-rgaa/13-thematiques/)
- [ Le RGAA 4.1.2 ](/referentiel-rgaa/rgaa-4-1-2/)
- [ Le RGAA 5 Attendu fin 2026 : alignement WCAG 2.2, applications mobiles, documents bureautiques. ](/referentiel-rgaa/rgaa-5/)
- [ Le RAWeb Le référentiel luxembourgeois dérivé du RGAA, et ce qui l’en distingue. ](/referentiel-rgaa/raweb/)
- [ Quel référentiel appliquer L’arbre de décision, en cinq questions. ](/referentiel-rgaa/quel-referentiel-appliquer/)
- [ RGAA et WCAG ](/referentiel-rgaa/rgaa-vs-wcag/)
- [ Les niveaux A, AA et AAA ](/referentiel-rgaa/niveaux-a-aa-aaa/)
- [ Les critères AAA ](/referentiel-rgaa/criteres-aaa/)
- [ L'historique des versions ](/referentiel-rgaa/historique-des-versions/)
- [ Les dérogations et exemptions ](/referentiel-rgaa/derogations-et-exemptions/)
 
   [ Rubrique précédente La mise en conformité RGAA ](/mise-en-conformite-rgaa/) [ Rubrique suivante Les obligations d'accessibilité ](/obligations-accessibilite-numerique/)

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*Source : [www.newp.fr](https://www.newp.fr/referentiel-rgaa/)*