--- title: "Référentiel RGAA : son contenu, ses exigences, ses évolutions" description: "Les 106 critères, les 13 thématiques, les versions, et son articulation avec les WCAG." url: "https://www.newp.fr/referentiel-rgaa/" author: "" date: "2026-09-20T09:27:36+00:00" modified: "2026-09-21T18:33:04+00:00" lang: "fr_FR" --- # Référentiel RGAA : son contenu, ses exigences, ses évolutions Le RGAA ne crée aucune règle nouvelle. Son rôle est de traduire une norme internationale en tests vérifiables, et c’est précisément ce qui le rend utile. ## Le contenu du RGAA : 13 thématiques, 106 critères La version en application est la 4.1.2. Publié le 16 septembre 2019, il a été révisé le 18 avril 2023. Ses 106 critères de contrôle se répartissent en 13 thématiques, des images à la consultation en passant par les couleurs, le multimédia, les liens, les scripts, les formulaires ou la navigation. Chaque critère est découpé en tests, et chaque test appelle une réponse par oui ou par non. Ce niveau de détail permet à deux auditeurs qui ne se connaissent pas d’obtenir le même taux de conformité sur un même site. ## RGAA et WCAG : deux étages d’un même édifice Le W3C publie les WCAG, qui posent des principes déclinés en critères de succès. En Europe, la norme EN 301 549 les intègre et les rend obligatoires pour les services et marchés publics dans l’Union. Le RGAA vient en dernier : c’est la méthode française qui explique, test par test, comment contrôler qu’une exigence est satisfaite. En pratique, se conformer au RGAA revient à atteindre le niveau AA des WCAG. La loi n’impose pas le niveau AAA, mais rien ne vous empêche d’en appliquer certains critères quand l’effort est faible, comme un contraste plus élevé pour le texte courant. Une erreur fréquente à éviter Le RAWeb ne remplace pas le RGAA en France. Il s’agit du cadre que s’est donné le **Luxembourg** pour le web, bâti sur la base du RGAA 4.1.2 et actuellement en version 1.1. Cette méprise circule jusque dans des médias spécialisés ; la répéter devant un client, c’est perdre aussitôt en crédibilité. ## Le RGAA 5 et le compte à rebours qu’il lance La prochaine version est annoncée pour la fin 2026. Au programme : mise en cohérence avec les WCAG 2.2, prise en compte des apps mobiles et des fichiers bureautiques, simplification des critères. Pour les organisations déjà en règle, l’enjeu principal est ailleurs. Quand une nouvelle version sort, chaque déclaration d’accessibilité est à reprendre **dans un délai de 18 mois**. Toutes les déclarations établies selon la 4.1.2 appelleront donc un nouvel audit en 2027. ## Les pages consacrées au référentiel - [ Le RGAA en quelques mots Ce que signifie le sigle, ce qu’il désigne et à quoi il s’applique. ](/referentiel-rgaa/definition/) - [ Le détail des 106 critères ](/referentiel-rgaa/106-criteres/) - [ Les 13 thématiques une par une ](/referentiel-rgaa/13-thematiques/) - [ La version 4.1.2 du RGAA ](/referentiel-rgaa/rgaa-4-1-2/) - [ Ce que prépare le RGAA 5 Prévu pour fin 2026, avec les WCAG 2.2, les applications mobiles et les documents bureautiques. ](/referentiel-rgaa/rgaa-5/) - [ Le RAWeb luxembourgeois Un référentiel né du RGAA au Luxembourg, et les différences entre les deux. ](/referentiel-rgaa/raweb/) - [ Choisir le bon référentiel Cinq questions pour savoir quel texte vous concerne. ](/referentiel-rgaa/quel-referentiel-appliquer/) - [ Comparer RGAA et WCAG ](/referentiel-rgaa/rgaa-vs-wcag/) - [ Les trois niveaux : A, AA, AAA ](/referentiel-rgaa/niveaux-a-aa-aaa/) - [ Les critères de niveau AAA ](/referentiel-rgaa/criteres-aaa/) - [ Les versions successives du RGAA ](/referentiel-rgaa/historique-des-versions/) - [ Dérogations et exemptions possibles ](/referentiel-rgaa/derogations-et-exemptions/) [ Rubrique précédente Mettre un site en conformité RGAA ](/mise-en-conformite-rgaa/) [ Rubrique suivante Les obligations légales d’accessibilité ](/obligations-accessibilite-numerique/) --- *Source : [www.newp.fr](https://www.newp.fr/referentiel-rgaa/)*