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title: "Certification RGAA : démêler le vrai du faux"
description: "Ce sujet se rattache à notre dossier sur la mise en conformité RGAA. Aucune certification RGAA n’est prévue par les textes La réponse tient en une phrase, et elle étonne beaucoup de nos clients. L’État n’a créé aucun label « site certifié RGAA », n’a agréé aucun organisme de certification et ne délivre aucun agrément […]"
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author: ""
date: "2026-09-20T09:27:36+00:00"
modified: "2026-09-21T18:33:45+00:00"
lang: "fr_FR"
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# Certification RGAA : démêler le vrai du faux

 Ce sujet se rattache à notre dossier sur [la mise en conformité RGAA](/mise-en-conformite-rgaa/).

 

## Aucune certification RGAA n’est prévue par les textes

 La réponse tient en une phrase, et elle étonne beaucoup de nos clients. **L’État n’a créé aucun label « site certifié RGAA », n’a agréé aucun organisme de certification et ne délivre aucun agrément aux auditeurs.**

 La réglementation vous demande autre chose : publier une **déclaration d’accessibilité** qui s’appuie sur les résultats d’un audit en bonne et due forme. C’est ce document qui compte, et vous en êtes l’éditeur et le responsable.

## Trois choses que l’on confond avec une certification

### Les certificats délivrés à des professionnels

 Certains organismes valident les connaissances d’une personne ; en France, le plus connu est Opquast. Ces certificats concernent **un individu**, jamais un site. Un auditeur certifié ne peut donc pas certifier votre site : cette certification n’a tout simplement pas d’existence.

### Les attestations d’agence

 Des prestataires remettent une « attestation de conformité », voire un logo à afficher. Ce papier n’a aucune portée réglementaire. Il peut refléter un audit sérieux, mais il ne tient pas lieu de déclaration et ne vous met à l’abri d’aucune sanction.

### Les badges vendus avec un outil

 Certains éditeurs fournissent un macaron « site accessible » à placer en bas de page, souvent livré avec une [surcouche d’accessibilité](/mise-en-conformite-rgaa/surcouches-accessibilite/). Sur un site jamais audité, le risque est double : le site reste non conforme, et vous prétendez le contraire en public.

 Les pièces examinées en cas de contrôle1. la **déclaration d’accessibilité** en ligne, avec son taux, sa date et le nom de l’auditeur ;
2. la **mention du niveau de conformité**, visible depuis la page d’accueil ;
3. la **grille d’audit des 106 critères**, grâce à laquelle on peut vérifier le calcul du taux ;
4. dans le secteur public, le **schéma pluriannuel** accompagné de ses plans annuels.
 
 Vous le constatez : ni logo, ni macaron, ni attestation n’y apparaissent.

 

## Les livrables que nous vous remettons

 Nous vous fournissons un rapport d’audit détaillé, la grille des 106 critères avec le statut de chacun, un plan de corrections et une [déclaration d’accessibilité](/declaration-accessibilite/) préremplie, à publier sous votre nom. Nous ne délivrons aucun badge, car aucun n’a de valeur reconnue.

 Nous suivons la même ligne pour nous-mêmes : pas de logo de conformité, seulement une déclaration.

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*Source : [www.newp.fr](https://www.newp.fr/mise-en-conformite-rgaa/certification-rgaa/)*