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title: "Plan annuel d’actions : décliner le schéma pluriannuel année par année"
description: "Ce sujet se rattache à notre dossier sur la déclaration d’accessibilité. Ce qui donne du crédit à votre schéma Le schéma pluriannuel d’accessibilité fixe un cap sur trois ans. Le plan annuel, lui, précise les actions de l’année en cours, leurs responsables et leurs dates. Un schéma sans plan annuel se contente de reconduire des […]"
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date: "2026-09-20T09:27:36+00:00"
modified: "2026-09-21T18:33:39+00:00"
lang: "fr_FR"
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# Plan annuel d’actions : décliner le schéma pluriannuel année par année

 Ce sujet se rattache à notre dossier sur [la déclaration d’accessibilité](/declaration-accessibilite/).

 

## Ce qui donne du crédit à votre schéma

 Le [schéma pluriannuel d’accessibilité](/declaration-accessibilite/schema-pluriannuel/) fixe un cap sur trois ans. Le plan annuel, lui, précise les actions de l’année en cours, leurs responsables et leurs dates.

 Un schéma sans plan annuel se contente de reconduire des promesses. Doté d’un plan, il peut être contrôlé, et c’est justement ce que vérifie l’autorité de contrôle : elle n’attend pas un site parfait, elle cherche la preuve d’une démarche réelle et en progression.

## Les cinq rubriques du plan

1. **Le calendrier des audits de l’année**, service par service, trimestre par trimestre.
2. **Les corrections lancées** à la suite des audits antérieurs, classées selon leur impact sur les usagers et le travail qu’elles demandent (voir notre page sur [le plan de remédiation](/mise-en-conformite-rgaa/plan-de-remediation/)).
3. **Les sessions de formation** programmées, en précisant qui les suit : rédacteurs, développeurs, designers, acheteurs.
4. **Les changements dans l’organisation** : nomination d’un référent, contrôles ajoutés au processus de mise en production, clauses standard pour les achats.
5. **Le retour sur l’année précédente** : les actions menées, celles qui ont glissé, et les raisons de ce glissement.
 
 Le bilan, rubrique la plus précieuse Aucune organisation ne réalise tout ce qu’elle prévoit. Un plan qui ne signale jamais d’écart perd donc sa crédibilité. Nous préférons une phrase honnête comme « l’audit de l’intranet, repoussé pour raison budgétaire, est replanifié au printemps » à un programme idéal renouvelé tous les ans sans jamais aboutir.

 

## Le rédiger en quelques jours

 Trois sources vous fournissent l’essentiel de la matière :

- **vos rapports d’audit**, pour la liste des corrections à lancer ;
- **les demandes des usagers** reçues par le [dispositif de signalement des défauts d’accessibilité](/declaration-accessibilite/dispositif-de-signalement/) : elles pointent ce qui bloque vraiment des personnes et doivent être traitées en priorité ;
- **les échéances réglementaires**, qui s’imposent à vous : durée de validité des déclarations, refontes à venir, et nouvel audit à réaliser dans les dix-huit mois suivant l’arrivée du [RGAA 5](/referentiel-rgaa/rgaa-5/).
 
## Sous quelle forme le publier

 Visez la concision : le plan se publie à côté du schéma et de la déclaration, et une seule page peut suffire si elle mentionne sa date et le nom des responsables. Préférez une page HTML à un fichier PDF. Diffuser un plan d’accessibilité dans un document inaccessible fait mauvaise impression, et ajoute un défaut de conformité à votre liste.

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*Source : [www.newp.fr](https://www.newp.fr/declaration-accessibilite/plan-annuel-actions/)*