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title: "Modèle de déclaration d’accessibilité annoté, à reprendre et adapter"
description: "Vous consultez une sous-rubrique de notre dossier sur la déclaration d’accessibilité. Les huit informations obligatoires Lors d’un contrôle, une déclaration à laquelle il manque un élément est traitée comme si elle n’existait pas. Vérifiez que la vôtre comporte : l’engagement de votre organisme et sa base juridique ; le niveau de conformité : totale, partielle […]"
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date: "2026-09-20T09:27:36+00:00"
modified: "2026-09-21T18:37:46+00:00"
lang: "fr_FR"
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# Modèle de déclaration d’accessibilité annoté, à reprendre et adapter

 Vous consultez une sous-rubrique de [notre dossier sur la déclaration d’accessibilité](/declaration-accessibilite/).

 

## Les huit informations obligatoires

 Lors d’un contrôle, une déclaration à laquelle il manque un élément est traitée comme si elle n’existait pas. Vérifiez que la vôtre comporte :

1. l’engagement de votre organisme et sa base juridique ;
2. le niveau de conformité : totale, partielle ou absente ;
3. le taux obtenu et la version du référentiel utilisée ;
4. la date à laquelle l’audit a été mené et qui l’a réalisé ;
5. les technologies sur lesquelles repose le site et l’environnement de test ;
6. les contenus non accessibles, chacun accompagné de sa raison ;
7. les dérogations revendiquées, justifiées, avec la solution de remplacement offerte ;
8. le moyen de signaler un problème et les recours possibles.
 
## Notre texte type, bloc par bloc

### Introduction

 « *\[Organisme\] prend l’engagement de rendre ses contenus en ligne accessibles, en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.* »

### Niveau de conformité

 « *Le site \[nom du site\] présente une conformité \[totale / partielle / nulle\] au RGAA 4.1.2 ; son taux s’élève à \[X\] %.* »

 N’omettez jamais la version du référentiel : un pourcentage ne veut rien dire si l’on ignore à quelle liste de critères il se rapporte.

### Résultats de l’audit

 « *D’après l’audit mené le \[date\] par \[auteur\] sur \[N\] pages, \[X\] % des critères applicables sont satisfaits.* »

### Contenus non accessibles

 Dressez une véritable liste plutôt qu’une phrase passe-partout. Pour chaque ligne : le contenu concerné, le défaut constaté et la correction envisagée. Écrire que « certains éléments pourraient poser problème » revient à se couvrir, pas à informer.

### Conditions d’établissement

 Indiquez la date de rédaction, les technologies testées, les outils utilisés et les pages de l’échantillon. Sans ces informations, personne ne peut contrôler ce que vous affirmez.

### Contact et retours des usagers

 Prévoyez une adresse spécifique et annoncez un délai de réponse. Un signalement qui ne parvient à personne constitue, à lui seul, un manquement.

### Recours

 Mentionnez la saisine du Défenseur des droits et ses trois canaux : le formulaire sur son site, le délégué du département et l’envoi postal gratuit, sans timbre.

 Notre propre déclaration comme illustration Nous appliquons ce modèle dans [la déclaration d’accessibilité de newp.fr](/accessibilite/). Vous y trouverez le taux, la méthode et l’échantillon, mais aussi nos limites, notamment le fait que nous n’avons pas mené de tests au lecteur d’écran. Vos remarques sont les bienvenues à <contact@newp.fr>.

 

## Trois phrases à ne jamais écrire

- **« Nous nous efforçons de rendre notre site accessible. »** Afficher une bonne volonté ne renseigne en rien sur la conformité.
- **« Site conforme aux normes d’accessibilité. »** Le lecteur reste sans réponse : quel référentiel, dans quelle version, avec quel taux, à quelle date ?
- **« Conforme au RGAA »**, sans taux ni date. Personne ne peut le vérifier, l’affirmation ne vaut donc rien, et c’est justement le taux qu’un contrôleur vous réclamera en premier.
 
## L’emplacement de la déclaration

 Publiez-la sur une page à part, accessible depuis n’importe quelle page du site, et affichez le niveau de conformité dès l’accueil. Pour les détails, consultez nos pages sur [la mention de conformité à placer en page d’accueil](/declaration-accessibilite/mention-page-accueil/) et sur [la page dédiée à l’accessibilité](/declaration-accessibilite/page-accessibilite/).

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*Source : [www.newp.fr](https://www.newp.fr/declaration-accessibilite/modele-et-exemple/)*