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title: "Déclaration d’accessibilité : le livrable légal trop souvent négligé"
description: "Le livrable légal, son modèle, le schéma pluriannuel et le dispositif de signalement."
url: "https://www.newp.fr/declaration-accessibilite/"
author: ""
date: "2026-09-20T09:27:36+00:00"
modified: "2026-09-21T18:31:23+00:00"
lang: "fr_FR"
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# Déclaration d’accessibilité : le livrable légal trop souvent négligé

 De tous les documents liés à la conformité, c’est le seul que vos visiteurs peuvent consulter. Et quand il manque, le manquement se constate en un clic.

 

 Notre propre déclaration Ici, nous présentons ce document de façon générale. Pour consulter celle qui concerne ce site (taux mesuré, méthode employée, réserves), rendez-vous sur [notre page accessibilité](/accessibilite/).

 

## Les informations à faire figurer

- le statut du site : totalement conforme, partiellement conforme ou non conforme ;
- le taux mesuré, accompagné de la version du RGAA utilisée ;
- la date de réalisation de l’audit et le nom de la personne ou de la structure qui l’a mené ;
- chaque contenu non accessible, avec la raison de sa non-conformité ;
- si vous en invoquez, les dérogations pour charge disproportionnée et leur justification ;
- le moyen de signaler un défaut d’accessibilité, et la possibilité de saisir le Défenseur des droits.
 
## Une mention parmi trois possibles

 Correspondance entre le résultat d’audit et la mention publique prévue par le RGAA.
| Mention affichée | Résultat requis |
|---|---|
| Totalement conforme | 100 % des critères applicables satisfaits |
| Partiellement conforme | 50 % des critères applicables satisfaits, au minimum |
| Non conforme | moins de 50 % des critères satisfaits, **ou aucun audit valide disponible** |

 

## Quand une déclaration n’est plus valable

 La durée de vie normale est de trois ans. Deux situations l’écourtent : une refonte ou une évolution importante du site, et la sortie d’une nouvelle version du référentiel. Dans ce second cas, vous disposez de **18 mois** pour publier une déclaration actualisée.

 Avec le RGAA 5 prévu fin 2026, toute déclaration établie aujourd’hui selon la version 4.1.2 a donc déjà une date limite prévisible.

## Déclaration et schéma pluriannuel : deux documents distincts

 Nous voyons souvent l’un pris pour l’autre. La déclaration est une photographie : elle décrit la situation au jour de l’audit. Le schéma pluriannuel, imposé aux organismes publics, fixe un cap sur trois ans et se traduit chaque année en plan d’actions. La première se renouvelle à chaque audit ; le second vit et s’actualise en continu.

 ## Les autres documents obligatoires en détail

- [ Modèle et exemple de déclaration ](/declaration-accessibilite/modele-et-exemple/)
- [ Rédiger le schéma pluriannuel ](/declaration-accessibilite/schema-pluriannuel/)
- [ Construire le plan annuel d'actions ](/declaration-accessibilite/plan-annuel-actions/)
- [ Afficher la mention sur l’accueil ](/declaration-accessibilite/mention-page-accueil/)
- [ Contenu de la page accessibilité ](/declaration-accessibilite/page-accessibilite/)
- [ Mettre en place le signalement ](/declaration-accessibilite/dispositif-de-signalement/)
 
   [ Thème précédent Vos obligations légales d'accessibilité ](/obligations-accessibilite-numerique/) [ Thème suivant Comprendre l'accessibilité numérique ](/accessibilite-numerique/)

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*Source : [www.newp.fr](https://www.newp.fr/declaration-accessibilite/)*