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title: "Audit RGAA santé : hôpitaux, cliniques et parcours patient"
description: "Un hôpital public est soumis à l’obligation quelle que soit sa taille. Et ses usagers sont, plus qu’ailleurs, ceux qu’un site inaccessible laisse de côté. Aucun seuil ne s’applique Personne morale de droit public, l’établissement public de santé est concerné sans condition de taille. Les structures privées qui exercent une mission de service public entrent […]"
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date: "2026-09-20T09:27:36+00:00"
modified: "2026-09-21T18:35:54+00:00"
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# Audit RGAA santé : hôpitaux, cliniques et parcours patient

Un hôpital public est soumis à l’obligation quelle que soit sa taille. Et ses usagers sont, plus qu’ailleurs, ceux qu’un site inaccessible laisse de côté.

 

## Aucun seuil ne s’applique

 Personne morale de droit public, l’établissement public de santé est concerné sans condition de taille. Les structures privées qui exercent une mission de service public entrent aussi dans le champ, au titre de la délégation qu’elles assurent.

## Pourquoi la santé est un cas à part

 Dans d’autres secteurs, on peut se persuader que les usagers handicapés sont peu nombreux. Ici, la réalité est inverse : un hôpital accueille par nature beaucoup de personnes âgées, malvoyantes, à mobilité réduite, épuisées ou sous le coup d’une forte inquiétude.

 Quand la réservation d’un rendez-vous ne fonctionne pas, ce n’est pas une vente perdue : c’est un patient qui n’obtient pas son soin.

## Ce que nous auditons

- le site institutionnel ;
- la **réservation de rendez-vous en ligne**, même quand elle repose sur une plateforme externe intégrée au site ;
- l’espace patient et la consultation des résultats ;
- la téléconsultation, prérequis techniques compris ;
- les applications mobiles ;
- l’**intranet et les logiciels métier** utilisés par le personnel soignant ;
- les **documents** : formulaires de consentement, modèles d’ordonnance, livrets d’accueil, résultats, grilles tarifaires.
 
## Les zones à risque

### La réservation en ligne

 Calendriers développés sur mesure, créneaux présentés dans une grille sans balisage, message de confirmation qui s’affiche sans être signalé, délai maximal pour valider : c’est à la fois le parcours le plus fréquenté et celui qui cumule le plus d’erreurs.

### Les documents médicaux

 Un résultat, un compte rendu ou un formulaire de consentement illisible a des effets concrets sur la prise en charge. Nous les intégrons donc à l’échantillon : notre méthode est décrite dans la page sur [l’audit des PDF et documents bureautiques](/audit-rgaa/audit-documents-pdf/).

### La clarté de l’information

 Les critères techniques ne suffisent pas : une information médicale doit aussi être facile à comprendre, avec des phrases brèves, des termes constants et une organisation prévisible. C’est le terrain du [FALC, le facile à lire et à comprendre](/accessibilite-numerique/falc/). Pour les droits du patient, les consignes préopératoires ou la sécurité, une version FALC se justifie pleinement.

 Les soignants aussi sont des utilisateurs Les logiciels métier de l’hôpital sont soumis à la même obligation. Une infirmière ou un médecin en situation de handicap bloqué par le dossier patient informatisé vit la même exclusion qu’un usager face à un téléservice, et la réglementation ne distingue pas les deux cas.

 

## Les premières étapes que nous recommandons

1. tester la réservation de rendez-vous en entier ;
2. passer l’espace patient au crible ;
3. traiter les documents que les patients téléchargent le plus ;
4. publier la [déclaration d’accessibilité](/declaration-accessibilite/) et le [schéma pluriannuel de mise en accessibilité](/declaration-accessibilite/schema-pluriannuel/), deux documents publics et obligatoires.
 
[Demander l’audit de votre parcours patient](/contact/)

 ## L’audit RGAA dans d’autres secteurs

- [Collectivités territoriales](/audit-rgaa-collectivite/)
- [Banques et assureurs](/audit-rgaa-banque-assurance/)
- [Sites marchands](/audit-rgaa-e-commerce/)
- [Universités et écoles](/audit-rgaa-universite/)
- [Transporteurs de voyageurs](/audit-rgaa-transport/)
- [Mutuelles](/audit-rgaa-mutuelle/)
- [Organismes de formation](/audit-rgaa-organisme-formation/)

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*Source : [www.newp.fr](https://www.newp.fr/audit-rgaa-sante/)*