--- title: "Claude et RGPD : peut-on y mettre des données de clients ?" description: "Peut-on mettre des données de clients dans Claude sans enfreindre le RGPD ? La réponse dépend moins de l’outil que de l’offre souscrite. Les offres grand public (Free, Pro, Max) et les offres professionnelles (Team, Enterprise, API) ne relèvent pas des mêmes conditions. Les secondes sont celles qui conviennent à un usage d’entreprise. Voici ce […]" url: "https://www.newp.fr/actualites/marketing-acquisition/marketing-ia/claude-rgpd/" author: "Kévin Papot" date: "2026-10-08T09:56:00+00:00" lang: "fr_FR" categories: ["Marketing IA"] --- # Claude et RGPD : peut-on y mettre des données de clients ? Peut-on mettre des données de clients dans Claude sans enfreindre le RGPD ? La réponse dépend moins de l'outil que de **l'offre souscrite**. Les offres grand public (Free, Pro, Max) et les offres professionnelles (Team, Enterprise, API) ne relèvent pas des mêmes conditions. Les secondes sont celles qui conviennent à un usage d'entreprise. Voici ce que disent les documents d'Anthropic en octobre 2026, et les réglages à faire avant d'y coller un fichier client. Cet article est une lecture pratique des conditions publiques d'Anthropic. Il ne remplace pas l'avis de votre délégué à la protection des données ou de votre conseil juridique. ## Deux familles d'offres, deux régimes | | Offres grand public : Free, Pro, Max | Offres professionnelles : Team, Enterprise, API | |---|---|---| | Conditions applicables | Conditions destinées aux particuliers | Conditions commerciales | | Entraînement des modèles sur vos conversations | Seulement si vous l'autorisez dans les réglages | Non par défaut | | Rôle d'Anthropic | Décide lui-même de l'usage des données, dans le cadre de sa politique | Agit pour votre compte, comme sous-traitant | | Contrat de sous-traitance (DPA) | Non prévu pour cet usage | Proposé avec les offres commerciales | | Administration | Chaque utilisateur règle son compte | Réglages centralisés par l'entreprise | La conséquence est directe. Une entreprise qui laisse ses salariés utiliser des comptes Pro personnels pour traiter des données de clients n'a ni contrat de sous-traitance, ni maîtrise des réglages de chacun. C'est le premier point à corriger. ## Vos conversations servent-elles à entraîner le modèle ? Sur les offres grand public, [la page d'aide d'Anthropic](https://privacy.claude.com/en/articles/10023580-is-my-data-used-for-model-training) indique que les conversations et sessions de code servent à améliorer Claude si l'utilisateur choisit de l'autoriser. Ce choix se règle dans les paramètres de confidentialité du compte. Trois précisions figurent sur la même page : - les conversations ouvertes en **mode incognito** ne servent jamais à l'entraînement, même si le réglage est activé ; - les conversations **signalées pour un examen de sécurité** peuvent être utilisées pour améliorer la détection des abus ; - les **retours envoyés** avec les pouces levé ou baissé sont conservés jusqu'à cinq ans. Sur les offres Team et Enterprise, la [page tarifaire](https://claude.com/pricing) mentionne l'absence d'entraînement sur vos données par défaut. Retenez donc ceci : sur un compte personnel, vérifiez le réglage vous-même, et n'envoyez pas de pouce sur une conversation qui contient des données de tiers. ## Combien de temps les données sont-elles conservées ? Anthropic publie des durées différentes selon les produits. Pour l'extension Claude dans Google Docs, Sheets et Slides, [la documentation](https://support.claude.com/en/articles/16951679-use-claude-in-google-docs-sheets-and-slides) indique une suppression sous 30 jours, sauf durée personnalisée sur l'offre Enterprise. L'offre Enterprise permet en effet de régler la durée de conservation, et ajoute des journaux d'audit. Sur un compte grand public, une conversation reste dans votre historique tant que vous ne la supprimez pas. La bonne habitude est de supprimer les conversations qui contenaient des données personnelles une fois le travail terminé. ## Où vont les données : la question du transfert hors d'Europe Anthropic est une société américaine. Utiliser Claude implique donc un transfert de données vers les États-Unis, que le RGPD encadre. D'après [l'analyse publiée par Leto](https://www.leto.legal/guides/claude-anthropic-rgpd-conformite-2026), le contrat de sous-traitance d'Anthropic intègre les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et un hébergement dans une région européenne passe par les plateformes cloud qui distribuent Claude, comme Amazon Bedrock ou Google Cloud. Ces deux points sont à faire confirmer par votre conseil sur les documents contractuels à jour. Les conditions d'hébergement évoluent, et un guide tiers ne vaut pas le contrat. ## Ce que vous devez faire de votre côté Le RGPD pèse d'abord sur l'entreprise qui décide du traitement, pas sur son fournisseur. Choisir la bonne offre ne suffit pas. 1. **Passez sur une offre professionnelle** dès que des données de clients, de prospects ou de salariés entrent dans les conversations. Les prix sont détaillés dans notre article sur [le prix de Claude Pro, Max et Team](https://www.newp.fr/actualites/marketing-acquisition/marketing-ia/claude-pro-prix/). 2. **Signez le contrat de sous-traitance** et conservez-le avec vos autres contrats de ce type. 3. **Inscrivez le traitement dans votre registre** : finalité, catégories de données, durée, destinataire. 4. **Informez les personnes concernées** dans votre politique de confidentialité, en citant le recours à un assistant IA et le transfert hors de l'Union européenne. 5. **Réduisez ce que vous envoyez.** Retirez noms, adresses e-mail et numéros de téléphone quand la tâche n'en a pas besoin. Une analyse de ventes fonctionne aussi bien avec des identifiants anonymes. 6. **Écrivez une règle interne d'une page** : quels comptes, quelles données autorisées, quelles données interdites. 7. **Contrôlez les connecteurs.** Un connecteur vers la messagerie ou le stockage de fichiers donne à l'assistant accès à bien plus qu'un fichier collé à la main. ## Les données à ne jamais y mettre sans cadre renforcé Certaines catégories demandent une analyse préalable, quel que soit le fournisseur : données de santé, opinions politiques ou religieuses, données biométriques, condamnations, numéro de sécurité sociale. Anthropic propose une option adaptée aux données de santé américaines sur l'offre Enterprise, ce qui ne règle pas à elle seule les obligations françaises en la matière. Pour ces données, la décision revient à votre délégué à la protection des données. ## Le cas des agences et des prestataires Une agence qui traite les données des clients de ses clients est elle-même sous-traitante. Elle doit obtenir l'accord de son client avant de faire appel à un autre sous-traitant, donc avant d'utiliser Claude sur ces données. C'est une ligne à ajouter dans vos contrats de prestation. Chez NEWP, nous travaillons avec Claude au quotidien et nous détenons les [certifications Claude d'Anthropic](https://www.newp.fr/actualites/marketing-acquisition/marketing-ia/certifications-claude-anthropic-newp/). Notre [agence IA](https://www.newp.fr/agence-ia/) accompagne les entreprises sur le choix de l'offre, les réglages et la règle interne d'usage. Si vous devez mettre à jour votre politique de confidentialité, notre [générateur de politique de confidentialité](https://www.newp.fr/generateur-politique-confidentialite/) fournit une base. ## Questions fréquentes Claude est-il conforme au RGPD ?Un outil n'est pas conforme en soi : c'est l'usage qui l'est. Avec une offre professionnelle, un contrat de sous-traitance signé, un registre à jour et des données réduites au nécessaire, l'usage de Claude peut s'inscrire dans un cadre conforme. Claude utilise-t-il mes conversations pour s'entraîner ?Sur les offres Free, Pro et Max, seulement si vous l'autorisez dans les réglages de confidentialité. Sur les offres Team et Enterprise, non par défaut. Peut-on utiliser un compte Claude Pro pour des données de clients ?Ce n'est pas l'offre prévue pour cela. Claude Pro relève des conditions destinées aux particuliers, sans contrat de sous-traitance. Pour des données de clients, prenez une offre Team ou Enterprise. Les données envoyées à Claude sont-elles hébergées en Europe ?Anthropic est une société américaine et l'usage de Claude implique un transfert hors de l'Union européenne. Un hébergement régional passe par les plateformes cloud qui distribuent Claude. Ce point est à vérifier dans votre contrat. Que fait le mode incognito de Claude ?Une conversation ouverte en mode incognito n'est pas utilisée pour l'entraînement des modèles, même si vous avez activé ce réglage sur votre compte. {"@context": "https://schema.org", "@type": "FAQPage", "mainEntity": \[{"@type": "Question", "name": "Claude est-il conforme au RGPD ?", "acceptedAnswer": {"@type": "Answer", "text": "Un outil n'est pas conforme en soi : c'est l'usage qui l'est. 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